Société, équipes & conformité RGPD
Identité société, politique de conservation candidats, droits RGPD applicables et critères protégés.
Identité société
Conformité RGPD candidats
Politique : v2.1 · 2026-01 · Durée conservation déclarée : 24 mois (max CNIL : 24).
Base légale : intérêt légitime (recrutement) — art. 6.1.f RGPD UE 2016/679 + CNIL délibération 2002-017.
Droits du candidat
- AccèsDemander une copie de toutes ses données1 mois
- RectificationCorriger informations inexactes ou obsolètes1 mois
- EffacementDemander suppression (droit à l'oubli)1 mois
- OppositionS'opposer au traitement à tout momentImmédiat
- PortabilitéRecevoir ses données dans un format structuré1 mois
- LimitationGeler temporairement le traitement1 mois
Données interdites (art. 9 RGPD)
- ✗ État de santé / handicap (sauf accommodement explicite)
- ✗ Orientation sexuelle / situation familiale
- ✗ Origine ethnique / nationalité (sauf permis travail)
- ✗ Religion / convictions
- ✗ Opinions politiques / syndicales
- ✗ Données génétiques / biométriques
25 critères protégés (art. L1132-1 C. trav.)
Aucun de ces critères ne peut motiver une décision de recrutement, scoring, refus ou différenciation. RecrutementPilot vérifie automatiquement les grilles d'évaluation.
Modèles d'offre — neutre sans biais
Templates pré-rédigés avec formulation neutre genre (« développeur·euse », « collaborateur·rice »), sans mention d'âge (« junior », « senior » OK car descriptif compétence), sans contraintes physiques non essentielles à la fonction.
Auto-vérification : à la création, RecrutementPilot scanne la description pour repérer des termes potentiellement discriminants (ex : « jeune équipe dynamique » → suggérer « équipe dynamique »).
Équipes & managers en recrutement
Aides à l'embauche 2026 (mobilisables)
- Alternance : 6 000 € pour l'embauche d'un alternant (apprenti ou pro), versée la 1ʳᵉ année (loi finances 2026).
- Contrats Emploi Compétences ETI : prise en charge formation jusqu'à 8 000 € pour reskill.
- Aide à l'embauche TH : jusqu'à 4 000 € via AGEFIPH (travailleur handicapé).
- CIE / CUI : aide à l'insertion publics éloignés de l'emploi.
Effacement total · droit RGPD
Purge complète : postes, candidats, entretiens, sources. Conforme au droit à l'effacement (art. 17 RGPD).